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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. S’il y a 2 ou plusieurs candidats au poste de vice-président et que le dépouillement du vote révèle une majorité simple en faveur d’un candidat, le secrétaire déclare ce candidat élu.
Au cas d’égalité des voix, le secrétaire détermine le candidat élu par tirage au sort.
Décision 2001-11-08, a. 47.
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